Article 1: Admission des membres actifs - Affiliation des associations

Admission des membres actifs

•  Pour adhérer à la FFCA un chasseur à l'arc doit être membre d'une association affiliée à la FFCA, par le biais de laquelle il formulera explicitement sa demande d'adhésion à la FFCA.

Cette adhésion l'engage de fait à respecter et promouvoir les objets statutaires, les statuts et le règlement intérieur de la FFCA,

•  Cas particulier : un chasseur à l'arc isolé (adhérent direct) désirant adhérer à ce titre à la FFCA, doit présenter une demande indiquant ses nom et prénom, son domicile, le numéro de son permis de chasser et la date de délivrance de l'attestation de formation ou de la capacité. Il accompagne sa demande d'une déclaration où il certifie avoir connaissance et s'engager à respecter les statuts de la FFCA et son règlement intérieur ; le Conseil d'Administration de la FFCA statuera sur cette demande souverainement et sans à avoir à fournir de justification.

Affiliation des associations

Une association de chasseurs à l'arc (ci-après dénommée ACA) désirant être affiliée à la FFCA, doit présenter :

•  une demande écrite signée de son président ;

•  les statuts et le règlement intérieur de l'association ;

•  une déclaration, dans laquelle le président de l'ACA, représentant son association, certifie adhérer aux objets statutaires de la FFCA, et s'engager à respecter l'intégralité des termes des statuts de la FFCA et de son règlement intérieur ;

•  une liste d'au moins cinq membres de son association, adhérents à la FFCA.

Le Conseil d'Administration de la FFCA statuera sur cette demande souverainement et sans avoir à fournir de justification quant à sa décision.

L'affiliation de l'association ne sera effective qu'après réception, par la FFCA, des cotisations des membres de l'ACA adhérant à la FFCA .

Article 2: Cotisations

Le montant de la cotisation individuelle des adhérents à la FFCA est voté chaque année par l'Assemblée Générale.

Les cotisations sont collectées auprès de leurs membres adhérant à la FFCA par les associations affiliées, et reversées à la FFCA.

Un adhérent direct verse directement sa cotisation à la FFCA.

La cotisation est perçue en une fois et à titre définitif, et ne peut donner lieu à aucun remboursement, total ou partiel, ni aucun dégrèvement, pour quelque motif que ce soit.

La carte fédérale est délivrée pour l'année sociale en cours, soit du 1er juillet au 30 juin de l'année suivante.

La date limite de paiement des cotisations pour l'exercice en cours est le 31 mars.

Article 3: Gestion des adhérents

Généralités

La gestion des adhérents se fait à travers un système informatique en ligne cogéré par la FFCA et par les présidents d'ACA affiliées dénommé : Système de Gestion des Adhérents (SGA).

Les présidents d'ACA affiliées peuvent accéder à SGA à l'aide d'un mot de passe personnalisé, y gérer leur ACA directement, et avoir un accès permanent aux informations détenues par la FFCA concernant leur ACA.

Ils sont responsables de la confidentialité et de l'exactitude des informations concernant leur ACA contenues dans le SGA.

La FFCA est coresponsable avec les présidents d'ACA affiliées de la confidentialité des données contenues dans le SGA.

Fonctionnement

Enregistrement

Le président d'ACA affiliée envoie au secrétaire de la FFCA la liste des membres de son association souhaitant adhérer à la FFCA (de préférence au moyens du SGA) et un chèque d'un montant total correspondant à la somme des cotisations FFCA perçues.

A réception de ces deux éléments, le secrétaire de la FFCA met à jour le SGA et envoie les cartes d'adhérents.

Vérifications

•  Il appartient à chaque Président d'ACA de vérifier l'état de ses adhérents et versements, via le SGA.

•  Tout adhérent peut demander à son président d'ACA le contrôle et la mise à jour des données le concernant dans le SGA.

•  Le secrétaire de la FFCA procède régulièrement, et dans tous les cas avant chaque envoi d'informations aux adhérents, à la mise à jour du listing, sur la foi des informations rentrées dans le SGA par les présidents d'ACA affiliées.

Article 4: Radiation - Exclusion

Radiation

La FFCA procède à la radiation automatique :

•  D'un adhérent pour non paiement de la cotisation fédérale au 31 mars de l'exercice en cours.

Exclusion

Une procédure d'exclusion contre un adhérent ou une association peut être mise en œuvre pour motif(s) grave(s), à savoir :

•  Tout manquement grave et avéré aux engagements contractés par l'adhésion ou l'affiliation à la FFCA.

•  Tout manquement grave et avéré à la police de la chasse.

Si le Bureau envisage l'exclusion d'un adhérent ou d'une association pour motif grave, l'adhérent ou le président de l'association sera informé et convoqué par lettre recommandée simple, un mois avant la réunion du Conseil d'Administration où sera statué sur son exclusion.

•  L'adhérent pourra se faire assister lors de cette réunion par un adhérent à la FFCA de son choix, à l'exclusion d'un administrateur de la FFCA.

•  L'association pourra se faire assister lors de cette réunion par le président d'une association affiliée à la FFCA de son choix, à l'exclusion d'un administrateur de la FFCA. Après exclusion votée à bulletin secret par le Conseil d'Administration, le défendeur disposera d'un mois franc pour demander au président de la FFCA, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège social de la Fédération, un recours devant l'Assemblée Générale de la FFCA.

Si un recours est formulé, l'adhérent ou l'association demeurera exclu(e) à titre conservatoire jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale, souveraine et sans appel.

Article 5: Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration a tous pouvoirs pour, notamment :

•  Définir les orientations générales de la Fédération.

•  Décider de l'acquisition et de la cession de tous biens meubles et objets mobiliers, faire effectuer toutes réparations, tous travaux et agencements, acheter tous titres et toutes valeurs.

•  Prendre à bail et acquérir tout immeuble nécessaire à la réalisation de l'objet de l'association, conférer tous baux et hypothèques sur les immeubles de l'association, procéder à la vente ou l'échange desdits immeubles.

•  Sur mandat précis de l'Assemblée Générale, effectuer tous emprunts et accorder toutes garanties et sûretés.

•  Arrêter les grandes lignes d'actions de communication et relations publiques.

•  Préparer les budgets et contrôler leur exécution.

•  Arrêter les comptes de l'exercice clos.

•  Contrôler l'exécution de leurs fonctions par les membres du Bureau.

•  Nommer et révoquer tous les employés et fixer leur rémunération.

•  Nommer les commissaires aux comptes, titulaires et suppléants, le cas échéant.

•  Autoriser actes et engagements dépassant le cadre des pouvoirs propres du président.

•  Créer des commissions spécialisées (technique, formation, juridique, communication,...).

Sauf cas d'urgence, les convocations aux réunions du Conseil d'Administration sont adressées ainsi que l'ordre du jour, au moins quinze jours avant la date de la réunion.

Article 6: Education et Formation

Programme

La FFCA élabore et développe un programme de formation et d'éducation complet et progressif correspondant à un cursus complet : JFO, JFC.

Elle réalise également des supports et des moyens d'animation (manuels, CD, BCA…), qui constituent les outils de formation fédéraux.

Instructeurs

L'inscription des instructeurs auprès de la FFCA est de la responsabilité des présidents d'associations.

Organisés en réseau, les instructeurs FFCA sont, par définition, en charge de la promotion et de la mise en œuvre du programme de formation et d'éducation de la FFCA.

Ils interviennent prioritairement lors des Journées de Formation Obligatoire (JFO) et lors des Journées de Formation Complémentaire JFC, et ont en général la charge de tout ce qui a trait à la formation dans leur association.

Les instructeurs sont regroupés au niveau national, une fois par an, pour des journées spécifiques de formation de formateurs : le Jamboree.

Article 7: Assemblée Générale

Calendrier – Convocation

L'Assemblée Générale annuelle de la FFCA doit, sauf cas de force majeure, avoir lieu avant le 30 juin de l'année en cours.

Il n'est pas procédé à l'envoi particulier de convocations individuelles. Les membres de la FFCA sont convoqués à l'Assemblée Générale :

•  par l'intermédiaire du bulletin de liaison « Trait d'Union » dans lequel, en temps utile, est publiée une convocation non nominative à l'Assemblée Générale ;

•  par la publication, dans le même temps, de cette convocation sur le site de la FFCA.

•  Ces publications contiennent l'ordre du jour.

Pouvoirs :

Seuls sont recevables les pouvoirs établis sur un document dénommé « Pouvoir spécial », mis à disposition par la FFCA.

A titre de membre 

•  Le nombre de pouvoirs détenus à ce titre par un seul adhérent ou un seul président d'association ne peut être supérieur à dix.

•  Les pouvoirs retournés en blanc à la FFCA sont attribués au président de la FFCA sans limitation de nombre.

A titre d'association

•  Le nombre de pouvoirs détenus à ce titre par un seul président d'association ne peut être supérieur à cinq, le nombre total des voix ainsi détenu ne pouvant excéder 1/10 (un dixième) du nombre des membres actifs de la FFCA.

•  Les pouvoirs retournés en blanc à la FFCA sont attribués au président de la FFCA sans limitation de nombre.

Les pouvoirs détenus, à quelque titre que ce soit, ne sont pas transférables.

Préparation

•  Chaque adhérent désirant donner procuration doit envoyer au secrétaire de la FFCA le pouvoir spécial prévu à cet effet, dûment rempli, au moins quatorze jours francs avant la date de l'Assemblée Générale.

•  Chaque président d'association désirant donner procuration doit envoyer au secrétaire de la FFCA le pouvoir spécial prévu à cet effet, dûment rempli, au moins quatorze jours francs avant la date de l'Assemblée Générale.

Organisation

Avant l'ouverture de l'Assemblée Générale, chaque votant présent dans la salle émargera une feuille de présence précisant le nombre de voix dont il dispose. Cette feuille est établie par le secrétaire de la FFCA.

Adhérents à la FFCA

Le nombre d'adhérents pris en compte pour les droits de votes est celui des membres actifs à jour de leur cotisation FFCA au 31 mars précédant l'Assemblée Générale.

Article 8: Contribution à la synergie fédérale

L'Association affiliée s'engage :

•  à promouvoir les idées et les actions développées par la FFCA ;

•  à tenir la FFCA au courant de ses actions éducatives et de formation ainsi que de ses réalisations sur le terrain ;

•  à réaliser, auprès de ses membres, un travail d'explication du lien entre les actions nationales de la FFCA et ses propres implications au niveau local .

•  à être force de proposition et à contribuer, à la hauteur de ses moyens, aux travaux d'intérêt national engagés par la FFCA.

•  à utiliser, en matière de formation, les outils pédagogiques créés par la FFCA, et à contribuer à leur évolution.

Article 9: Décentralisation

Le Conseil d'Administration choisira en son sein des délégués pour représenter la FFCA dans les régions et coordonner localement l'action des associations.

D'autre part, la Fédération peut missionner certaines associations pour des actions, des productions ou l'organisation de manifestations. Elles établiront alors un rapport régulier au Bureau de la FFCA. La fréquence de ce rapport sera déterminée par le Bureau.

Article 10: Modification du règlement intérieur

Les modifications du règlement intérieur sont élaborées par le Conseil d'Administration et votées par l'Assemblée Générale. Elles entrent en vigueur dès leur adoption par l'Assemblée Générale.