Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’écologie et du développement durable

Arrêté du 7 février 2003 relatif à l’exercice de la chasse à l’arc

NOR: DEVN0320045A

La ministre de l’écologie et du développement durable,

Vu l’article L. 424-4 du code de l’environnement ;
Vu l’arrêté du 15 février 1995 relatif à l’exercice de la chasse à l’arc ;
Vu l’avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage du 4 février 2003,

Arrête :

Article 1

L’arrêté du 15 février 1995 susvisé est modifié comme suit :


I. - A l’article 2, les mots : « sous le contrôle de l’Office national de la chasse » sont supprimés.

II. - A l’article 4, après les mots : « une copie du permis de chasser », sont ajoutés les mots : « ou du certificat justifiant la réussite à l’examen du permis de chasser ».

III. - Le deuxième alinéa de l’article 7 est rédigé ainsi qu’il suit :
« - les arcs dont la longueur hors tout est supérieure à 80 centimètres ; ».

IV. - Au troisième alinéa de l’article 7, la dernière phrase : « Tout système de décoche automatique est interdit » est supprimée.

V. - A l’article 10, le dernier alinéa est ainsi rédigé :
« - l’emploi de pointes de chasse à lames présentant à la fois un diamètre inférieur à 25 mm et une longueur de chaque partie tranchante principale inférieure à 40 mm. »

VI. - A l’annexe I intitulée Programme pour la session de formation à la chasse à l’arc, au deuxième alinéa, les mots : « (durée : une demi-journée) » sont remplacés par les mots : « (durée : une journée) ».

Article 2

La directrice de la nature et des paysages est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.