Arrêté
du 18 août 2008
(NOR : DEVN0815462A)
Article 1er
- Sans
préjudice des
dispositions du livre IV du code de l’environnement et des
arrêtés pris pour leur application, la pratique de
la
chasse à l’arc est soumise aux conditions
particulières prévues au
présentarrêté.
CHAPITRE
Ier : Session de formation à la chasse à
l’arc
Article 2
- Toute personne qui
pratique la chasse à l’arc doit justifier de sa
participation à une session de formation
spéciale à la chasse à
l’arc,
organisée par les fédérations
départementales des chasseurs.
Article 3
- Par exception aux dispositions de l’article 2, pour la pratique de la chasse accompagnée prévue à
l’article L. 423-2 du code de l’environnement, seul l’accompagnateur devra justifier de sa participation à une
session de formation à la chasse à l’arc.
Par exception aux dispositions de l’article 2, les non-résidents, français ou étrangers, détenteurs de permis de
chasser délivrés à l’étranger ou de toute pièce administrative en tenant lieu, ayant procédé à
la validation de ces documents dans les conditions applicables aux permis de chasser délivrés en France, pour une durée de
trois ou de neuf jours consécutifs, peuvent pratiquer la chasse à
l’arc sans justifier de leur participation à une session de formation à la chasse à l’arc.
Article 4
- L’inscription à une session de formation
à la chasse à l’arc se fait auprès de la
fédération
départementale des chasseurs choisie par le demandeur.
Article 5
- Le programme de la
session de
formation à la chasse à l’arc figure en
annexe I au
présent arrêté.
Article 6
-
L’attestation de
participation à une session de formation à la
chasse
à l’arc, conforme au modèle
figurant en annexe II au présent
arrêté, est
délivrée par le président de la
fédération départementale des
chasseurs organisatrice. Cette attestation doit être
présentée à tout contrôle
des agents
chargés de la police de la
chasse.
Article 7
- Les personnes justifiant d’une expérience
suffisante de la chasse à l’arc au 1er janvier
1995,
attestée par un certificat conforme au modèle
figurant en
annexe III au présent arrêté,
délivré
par le président de la fédération départementale des
chasseurs avant le 31 décembre 1995, sont dispensées de la
participation à la formation mentionnée à l’article 2.
CHAPITRE
II : Prescriptions générales pour la chasse
à l’arc
Article 8
− Pour la pratique de la chasse à l’arc,
sont seuls autorisés :
– les arcs dont la longueur hors tout est
supérieure à 80 centimètres ;
– les arcs dont l’armement et le maintien en
position
armée ne sont dus qu’à la seule force
de
l’archer.
Article 9
− Pour la chasse à l’arc,
l’usage de pointes
de chasse à lames n’est autorisé
qu’en tir
fichant.
Dans tous les autres cas de tir, sont seules autorisées :
- les flèches
équipées
d’un large empennage destiné à freiner
la vitesse
de la flèche. La partie la plus largene doit pas pouvoir
s’inscrire sans déformation dans un cercle de 6
centimètres de diamètre ;
- les flèches
équipées de
pointes de chasse, y compris les pointes démontables,
à
l’exclusion notamment des pointes de tir sur cibles
et des pointes à articulation.
Article 10
− Sont interdits pour la chasse à l’arc
du grand gibier :
- l’emploi de flèches
d’un poids total (fût, empennage et pointe)
inférieur à 30 grammes ;
- l’emploi des pointes de chasse
dont le
nombre des lames est inférieur à deux ou dont les
lames
sont articulées ;
- l’emploi de pointes de chasse
à
lames présentant à la fois un diamètre
inférieur à 25 millimètres et une
longueur de
chaque partie tranchante principale inférieure à
40
millimètres.
Article 11
− Pour la
chasse à l’arc, la flèche ne peut
être encochée qu’en action de chasse
Article 12
− Le chasseur détenteur d’un permis de
chasser
français est tenu de marquer, de manière
indélébile
et au numéro de son permis de chasser, toutes les
flèches emportées.
Le chasseur détenteur d’un permis de chasser
délivré à
l’étranger ou de toute
pièce administrative en tenant
lieu est tenu de marquer de manière
indélébile au
numéro de la validation de son permis de chasser pour la
période de chasse en cours toutes les flèches
emportées.
CHAPITRE III Mesures diverses
Article 13
−
L’arrêté du 15 février 1995
relatif à
l’exercice de la chasse à l’arc est
abrogé.
Article 14
− Au dernier alinéa de l’article 4 de
l’arrêté du 1er août 1986
susvisé, les
mots : « de l’arrêté du
15 février 1995 relatif » sont
remplacés par les mots : «
réglementaires relatives ».
Article 15
− La directrice de l’eau et de la biodiversité est chargée
de l’exécution du présent arrêté, qui sera
publié au Journal officiel de la République française.
PROGRAMME DE LA SESSION DE FORMATION
À LA CHASSE À L’ARC
La
formation qui doit conduire à l’acquisition des
connaissances pratiques permettant au chasseur à
l’arc de manipuler
et d’utiliser un arc de chasse dans des conditions de
sécurité optimales est
délivrée au cours
d’une journée,
selon le programme suivant (orientations
générales) :
I.
− Théorie
1.
Nomenclature :
– de l’arc (droit, à double courbure,
à
mécanisme, poupées, coches, branches,
poignée,
fenêtre, dos, ventre,
repose-flèche, poulies, came, écarteur) ;
– de la corde (sans fin, épissée,
boucles, tranche-fil, point d’encoche, câble) ;
– de la flèche (fût, pointe, encoche,
empennage) ;
– des accessoires (gant, palette, bracelet, carquois).
2.
Définitions particulières :
– band, allonge, spine, force.
3.
Choix du matériel employé à la chasse :
– arc : avantages et inconvénients de chacune des
trois
grandes familles d’arcs (droit, à double courbure,
à
mécanisme), force d’armement ;
– flèche : matériau,
rigidité, poids, type d’empennage ;
– pointe de chasse : adaptation à la combinaison
arc-flèche pour une bonne trajectoire, facilité
d’aiguisage,
solidité, dimensions minima, poids.
4.
Tir instinctif et tir en viseur :
– explication et comparaison.
5.
Anatomie et zone vitale à atteindre :
– étude de l’anatomie des
ongulés. Point
à viser suivant l’orientation de
l’animal dans les
plans horizontal et
vertical.
6.
Procédés de chasse :
– approche, chasse devant soi, affût,
poussée silencieuse, battue.
7.
Législation :
– réglementation spécifique
à la chasse
à l’arc : matériel autorisé,
attestation.
8.
Sécurité :
Pour soi-même :
– toujours transporter les flèches de chasse dans
un carquois enfermant les lames de la pointe de chasse dans
une protection ;
– casser en petits morceaux les flèches dont le
fût est fragilisé (fente, amorce de cassure...) ;
– ne pas tirer une flèche dont une plume de
l’empennage est décollée sur
l’avant ;
– ne jamais franchir un obstacle ou progresser en terrain
glissant ou accidenté avec une flèche
encochée sur
l’arc ;
– ne pas grimper sur un affût perché
avec son arc et
ses flèches, mais les hisser au moyen d’une corde,
une
fois installé et amarré soi-même pour
prévenir une chute.
Pour les autres :
– ne jamais tirer en l’air avec une
flèche
équipée d’une pointe à lames
et
n’employer dans ce cas que des
flèches à large empennage
équipées uniquement de pointes du type assommoir ;
– ne tirer que sur un animal clairement identifié
et en
tir fichant avec une flèche équipée
d’une
pointe à
lames ;
– ne jamais tirer pour s’exercer une
flèche à
grande distance (au-delà de 40 mètres), sauf en
terrain
bien
dégagé.
II.
− Pratique
- Monter un arc.
- Mesurer le band.
- Trouver la longueur de flèche correspondant à
l’allonge du tireur.
- Tester l’aiguisage d’une lame et aiguiser une
lame.
- Régler la combinaison arc-flèche-tireur (choix
du spine
et du poids de la flèche de chasse, réglage de la
hauteur
du point d’encochage et de l’épaisseur
de la
fenêtre).
- Tirer en position debout, à genoux, assis, sur une cible
de 15
centimètres de diamètre sans visuel ou sur une
cible du type 3D (forme animale) et trouver son « cercle
efficace
» (distance à laquelle 4 flèches sur 5
dont la
première sont dans la cible).
ANNEXE
2
MODÈLE
D’ATTESTATION DE SUIVI D’UNE SESSION DE FORMATION
À LA CHASSE À L’ARC
Fédération départementale des
chasseurs de
.........................................................................................................
Je soussigné M.
...............................................................................................................................................
(1)
atteste que M.
..................................................................................................................................................
(2)
né(e) le
................................................................................
à
................................................................................
a participé à une session de formation
à la chasse
à l’arc le
...........................................................................
Date :
.................................................................
Signature du président
ou de son délégué,
(1) Nom et prénom du
signataire, président de la fédération
départementale des chasseurs.
(2) Nom (en majuscules) et prénoms, nom de jeune fille pour
les
femmes mariées, suivi des prénoms puis,
éventuellement, de la mention « épouse
» ou
« veuve ».
MODÈLE
DE CERTIFICAT D’EXPÉRIENCE POUR LA CHASSE
À L’ARC
Fédération départementale des
chasseurs
de...........................................................................................................
Je soussigné M.
...............................................................................................................................................
(1)
atteste que M.
..................................................................................................................................................
(2)
né(e) le
................................................................................
à
................................................................................
justifie au 1er janvier 1995 d’une expérience
suffisante dans la pratique de la chasse à l’arc.
Date :
.................................................................
Signature du président
ou de
son délégué,
(1) Nom et prénom du
signataire, président de la fédération
départementale des chasseurs.
(2) Nom (en majuscules) et prénoms, nom de jeune fille pour
les femmes mariées, suivi des prénoms puis,
éventuellement, de la mention « épouse
» ou « veuve ».
|
La réglementation spécifique à la chasse à l'arc (fixée par l'arrêté du 18 Août 2008)
